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C-24.2, r. 39.2
- Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
IMMATRICULATION
SECTION
III
PERMIS DE CONDUIRE ET SAISIE
SECTION
IV
VENTE ET LOCATION
SECTION
V
ACCIDENTS
SECTION
VI
ÉQUIPEMENTS
SECTION
VII
SIGNALISATION ROUTIÈRE
SECTION
VIII
CIRCULATION
SECTION
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
X
DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE
ANNEXE A
ANNEXE B