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C-24.2, r. 37.1.01
- Projet pilote relatif à la circulation sur les chemins publics composés d’une chaussée à voie centrale bidirectionnelle
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
MISE EN ŒUVRE DU PROJET PILOTE
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
SIGNALISATION ROUTIÈRE
CHAPITRE
IV
RÈGLES DE CIRCULATION PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR UN CHEMIN PUBLIC COMPOSÉ D’UNE CHAUSSÉE À VOIE CENTRALE BIDIRECTIONNELLE
SECTION
I
RÈGLES DE CONDUITES SUPPLÉTIVES DES VÉHICULES ROUTIERS
§
1
Utilisation des voies
§
2
Limites de vitesse
§
3
Dépassement et croisement des véhicules routiers
§
4
Dépassement et croisement des usagers vulnérables
§
5
Virages
SECTION
II
IMMOBILISATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ROUTIERS
SECTION
III
RÈGLES DE CIRCULATION PARTICULIÈRES ET SUPPLÉTIVES POUR LES CYCLISTES ET POUR LES UTILISATEURS DES APPAREILS DE TRANSPORT PERSONNEL MOTORISÉS
SECTION
IV
RÈGLES DE CIRCULATION PARTICULIÈRES ET SUPPLÉTIVES POUR LES CONDUCTEURS D’AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE
SECTION
V
RÈGLES DE CIRCULATION PARTICULIÈRES ET SUPPLÉTIVES POUR LES PIÉTONS
CHAPITRE
V
CUEILLETTE ET COMMUNICATION D’INFORMATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
CHEMINS PUBLICS QUI PEUVENT ÊTRE COMPOSÉS D’UNE CHAUSSÉE À VOIE CENTRALE BIDIRECTIONNELLE
ANNEXE II
DESSINS NORMALISÉS