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C-24.2, r. 34
- Règlement sur les permis
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2023
CHAPITRE
I
DÉFINITION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
FORME ET CONTENU D’UN PERMIS ET CONTENU D’UNE DÉCLARATION MÉDICALE
CHAPITRE
II.1
MONTANT EXIGIBLE POUR SUIVRE UN COURS DE CONDUITE
CHAPITRE
III
PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR
CHAPITRE
III.1
EXCEPTIONS À L’ARTICLE 99 DU CODE
CHAPITRE
IV
PERMIS PROBATOIRE
CHAPITRE
V
PERMIS DE CONDUIRE
CHAPITRE
V.1
PERMIS RESTREINT AUTORISANT UNIQUEMENT LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER MUNI D’UN ANTIDÉMARREUR ÉTHYLOMÉTRIQUE
CHAPITRE
VI
EXCEPTIONS À L’ARTICLE 94 DU CODE
CHAPITRE
VII
OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR DE CERTAINS VÉHICULES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES SOMMES EXIGIBLES D’UN TITULAIRE DE PERMIS OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DROITS EXIGIBLES D’UNE PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE D’UN PERMIS D’APPRENTI-CONDUCTEUR
SECTION
III
DROITS EXIGIBLES D’UNE PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE D’UN PERMIS PROBATOIRE
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
DROITS EXIGIBLES D’UN TITULAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE OU D’UNE PERSONNE QUI EN FAIT LA DEMANDE
§
1
Dispositions générales
SECTION
V.1
DROITS EXIGIBLES D’UNE PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE D’UN PERMIS RESTREINT
SECTION
V.2
MODALITÉS DE PAIEMENT
SECTION
VI
REMBOURSEMENT DES DROITS
§
1
Cas de remboursement de droits payés pour un permis de conduire
§
2
Calcul du remboursement des droits
SECTION
VII
FOURNITURE DE CERTAINS DOCUMENTS
SECTION
VIII
(Abrogée)