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C-24.2, r. 30
- Règlement sur les normes d’arrimage
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBJET ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
NORMES GÉNÉRALES D’ARRIMAGE DE LA CARGAISON
SECTION
III
NORMES PARTICULIÈRES
§
1
Grumes
§
2
Bois ouvré
§
3
Bobine de métal, rouleaux de papier et tuyaux de béton
§
4
Conteneurs intermodaux et conteneurs de types particuliers
§
5
Transport de véhicules
§
6
Cargaison de gros blocs de pierre
§
7
Cargaison de vrac
SECTION
IV
VÉRIFICATION DE L’ARRIMAGE
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES