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C-24.2, r. 28
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Table des matières détaillée
À jour au 28 mai 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
SECTION
I
CYCLES DE TRAVAIL
SECTION
II
NOMBRE MAXIMAL D’HEURES DE CONDUITE ET D’HEURES DE TRAVAIL
SECTION
III
HEURES DE REPOS
§
1
Dispositions générales
§
2
Heures de repos journalier
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
§
1
Report des heures de repos journalier
§
2
Traversiers
§
3
Fractionnement des heures de repos journalier
§
4
Dépannage
§
5
Déneigement
§
6
Situations d’urgence
§
7
Mauvaises conditions de circulation
CHAPITRE
III
PERMIS DE DÉROGER AUX HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
CHAPITRE
III.1
DISPOSITIF DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE
IV
RAPPORT D’ACTIVITÉS
CHAPITRE
V
DÉCLARATION DE MISE HORS SERVICE
CHAPITRE
VI
DOSSIER DU CONDUCTEUR
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II