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C-24.2, r. 28
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Table des matières
À jour au 30 avril 2023
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
SECTION
I
CYCLES DE TRAVAIL
SECTION
II
NOMBRE MAXIMAL D’HEURES DE CONDUITE ET D’HEURES DE TRAVAIL
SECTION
III
HEURES DE REPOS
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
PERMIS DE DÉROGER AUX HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS
CHAPITRE
III.1
DISPOSITIF DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE
CHAPITRE
IV
RAPPORT D’ACTIVITÉS
CHAPITRE
V
DÉCLARATION DE MISE HORS SERVICE
CHAPITRE
VI
DOSSIER DU CONDUCTEUR
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II