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C-24.2, r. 25.1
- Règlement sur le feu vert clignotant
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBTENTION, RENOUVELLEMENT ET RÉVOCATION DE L’AUTORISATION D’UTILISER UN FEU VERT CLIGNOTANT
SECTION
II
NORMES TECHNIQUES ET MODALITÉS D’INSTALLATION RELATIVES AU FEU VERT CLIGNOTANT ET CONDITIONS D’UTILISATION DE PLUSIEURS FEUX VERTS CLIGNOTANTS
ANNEXE 1
CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR L’UTILISATION D’UN FEU VERT CLIGNOTANT