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C-24.2, r. 24.1
- Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
août 2019
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
EXCEPTION VISANT LES OCCUPANTS D’UN VÉHICULE ROUTIER
SECTION
III
EXCEPTION VISANT LES CYCLISTES
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
DISPOSITION FINALE