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C-20, r. 1
- Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉCORATIONS ET DISTINCTIONS
SECTION
II
PROPOSITION D’OCTROI DE DÉCORATIONS ET DISTINCTIONS
SECTION
III
COMITÉ SUR LE CIVISME
ANNEXE 1
ANNEXE 2