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C-19, r. 2
- Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
CHAPITRE
II
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR UN ARCHITECTE
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
§
1
(Abrogée).
§
2
(Abrogée).
§
3
(Abrogée).
SECTION
III
(Intitulé abrogé)
CHAPITRE
III
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN AVOCAT OU UN NOTAIRE
CHAPITRE
IV
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN DENTISTE, UN INFIRMIER, UN MÉDECIN OU UN PHARMACIEN
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE