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C-19, r. 2
- Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
Table des matières
À jour au 12 décembre 2013
CHAPITRE
I
OBJET ET DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
CHAPITRE
II
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN ARCHITECTE, UN INGÉNIEUR, UN ARPENTEUR-GÉOMÈTRE OU UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
RÈGLES PARTICULIÈRES POUR UN CONTRAT QUI COMPORTE UNE DÉPENSE DE MOINS DE 500 000 $
SECTION
III
RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN ARCHITECTE
CHAPITRE
III
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN AVOCAT OU UN NOTAIRE
CHAPITRE
IV
ADJUDICATION D’UN CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES RENDUS PAR UN DENTISTE, UN INFIRMIER, UN MÉDECIN, UN MEDECIN-VÉTÉRINAIRE OU UN PHARMACIEN
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE