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C-18.1, r. 1
- Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
PERMIS
SECTION
II
CERTIFICAT DE DÉPÔT ET ATTESTATION
SECTION
III
VISA