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C-16, r. 9
- Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Table des matières
Remplacé le 24 janvier 2019
DIVISION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
DIVISION
II
FONCTIONS DU SECRÉTAIRE ET DURÉE DES MANDATS
DIVISION
III
FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
DIVISION
IV
OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
DIVISION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4