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C-16, r. 8.1
- Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
CHAPITRE
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
CHAPITRE
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE