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C-16, r. 7
- Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCER
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCER