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C-16, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
IV
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
V
DISPOSITION FINALE