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C-12, r. 3
- Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI
SECTION
III
ÉGALITÉ DANS LES SERVICES D’ÉDUCATION OFFERTS AU PUBLIC
SECTION
IV
ÉGALITÉ DANS LES SERVICES DE SANTÉ ET LES AUTRES SERVICES OFFERTS AU PUBLIC
SECTION
V
DISPOSITION FINALE