Retour
Imprimer...
C-11, r. 9.1
- Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française
Table des matières
À jour au 14 septembre 2023