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C-11, r. 8.1
- Règlement sur la langue de l’Administration
Table des matières
À jour au 10 mai 2023
SECTION
I
LES COMMUNICATIONS ÉCRITES AVEC LES AUTRES GOUVERNEMENTS ET AVEC LES PERSONNES MORALES ÉTABLIES AU QUÉBEC
SECTION
II
LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION ET LES ÉCRITS QUI LEUR SONT RELATIFS
SECTION
III
LES ÉCRITS TRANSMIS POUR OBTENIR UN PERMIS, UNE AUTRE AUTORISATION DE MÊME NATURE, UNE SUBVENTION OU UNE AUTRE FORME D’AIDE FINANCIÈRE
SECTION
IV
L’AFFICHAGE DE L’ADMINISTRATION
SECTION
V
LES DISPOSITIONS VISANT À FACILITER LA MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
SECTION
VI
LES DISPOSITIONS FINALES