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C-11, r. 5.1
- Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
LES DÉROGATIONS AU DEVOIR D’EXEMPLARITÉ
SECTION
II
LES DOCUMENTS RÉDIGÉS OU UTILISÉS EN RECHERCHE
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES