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B-7.1, r. 1
- Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET LIVRET
SECTION
II
CERTIFICAT D’APPRENTI-PÊCHEUR
SECTION
III
CERTIFICAT D’AIDE-PÊCHEUR
SECTION
IV
CERTIFICAT DE PÊCHEUR
SECTION
V
EXEMPTION
SECTION
VI
DROITS
SECTION
VII
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE CERTIFICAT
SECTION
VIII
MESURES TRANSITOIRES