Retour
Imprimer...
B-1.1, r. 9
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Table des matières détaillée
À jour au 28 mai 2024
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LICENCES
SECTION
I
CATÉGORIES DE LICENCES
SECTION
II
DÉLIVRANCE, MODIFICATION OU MAINTIEN D’UNE LICENCE
SECTION
III
TENEUR D’UNE LICENCE
SECTION
IV
VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
§
1
Conditions d’admission et de réussite des examens
§
2
Exemption à un examen
§
3
Examens
— En gestion d’une entreprise de construction
— En exécution de travaux de construction
SECTION
V
CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
III
CAS PARTICULIERS DE DEMANDES DE LICENCES
CHAPITRE
IV
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES
CHAPITRE
IV.1
FORMATION CONTINUE
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODALITÉS ET MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
SANCTIONS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV