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B-1.1, r. 9
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2021
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
LICENCES
SECTION
I
CATÉGORIES DE LICENCES
SECTION
II
DÉLIVRANCE, MODIFICATION OU MAINTIEN D’UNE LICENCE
SECTION
III
TENEUR D’UNE LICENCE
SECTION
IV
VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES
SECTION
V
CAUTIONNEMENT
CHAPITRE
III
CAS PARTICULIERS DE DEMANDES DE LICENCES
CHAPITRE
IV
DROITS ET FRAIS EXIGIBLES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV