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B-1, r. 9
- Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
LE RÉPONDANT
DIVISION
III
(Abrogée)
DIVISION
IV
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
ANNEXE A
ANNEXE B