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B-1, r. 8.2
- Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS, MODALITÉS ET RESTRICTIONS
SECTION
III
RÉPONDANT
SECTION
IV
GARANTIE CONTRE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
V
DISPOSITION FINALE