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B-1, r. 8
- Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
MOTIFS
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
PERMIS SPÉCIAL DE CONSEILLER JURIDIQUE CANADIEN
SECTION
IV
PERMIS SPÉCIAL DE CONSEILLER JURIDIQUE D’ENTREPRISE
SECTION
V
PERMIS SPÉCIAL DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER