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B-1, r. 20
- Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
APPLICATION DU FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
DEMANDE D’EXEMPTION
DIVISION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2