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B-1, r. 18
- Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
FORMALITÉS ET MODALITÉS RELATIVES AUX REGISTRES
DIVISION
II
CONSERVATION DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES, DES MANDATS ET DES REGISTRES
DIVISION
III
HONORAIRES
DIVISION
IV
DÉFAUT
DIVISION
V
DISPOSITIONS FINALES