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B-1, r. 16
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DEMANDE D’ÉQUIVALENCE
SECTION
2
EXEMPTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET TENUE D’EXAMEN
SECTION
3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I