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B-1, r. 12.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Table des matières détaillée
À jour au 25 mai 2023
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES