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B-1, r. 12
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Table des matières
Remplacé le 1
er
avril 2019
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
II.1
OBTENTION DU STATUT DE DISPENSATEUR RECONNU DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
IV
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
V
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS