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B-1, r. 12
- Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Table des matières détaillée
À jour au 19 mai 2015
DIVISION
I
MOTIFS ET OBJET
DIVISION
II
EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
DIVISION
II.1
OBTENTION DU STATUT DE DISPENSATEUR RECONNU DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
III
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
DIVISION
IV
MODES DE CONTRÔLE
DIVISION
V
DISPENSE DE FORMATION
DIVISION
VI
DÉFAUTS ET SANCTIONS