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B-1, r. 11.1
- Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 19 mai 2015
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
II
RÈGLES D’ADMINISTRATION ET DE PLACEMENT DES MONTANTS DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
III
COMITÉ DU FONDS D’INDEMNISATION
SECTION
IV
PROCÉDURE D’INDEMNISATION
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES