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B-1, r. 11
- Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSTITUTION DU FONDS
SECTION
III
RÉCLAMATION AU FONDS
SECTION
IV
INDEMNISATION