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B-1, r. 10
- Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT ET COMPOSITION DU FONDS
SECTION
III
REVENUS DES COMPTES GÉNÉRAUX EN FIDÉICOMMIS
SECTION
IV
ADMINISTRATION DU FONDS
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
(Abrogée)