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A-7.003, r. 1
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec
Table des matières
Abrogé le 1
er
mars 2021
LIVRE
I
INTERPRÉTATION
LIVRE
II
SIGNATURE DE CERTAINS DOCUMENTS
TITRE
I
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA LÉGISLATION
TITRE
I.1
DIRECTION GÉNÉRALE DES ENQUÊTES, DE L’INSPECTION ET DES POURSUITES PÉNALES
TITRE
II
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAITEMENT ET DES TECHNOLOGIES
TITRE
III
DIRECTION GÉNÉRALE DU RECOUVREMENT
TITRE
IV
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INNOVATION ET DE L’ADMINISTRATION
TITRE
V
DIRECTION GÉNÉRALE DES PARTICULIERS
TITRE
VI
DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES
TITRE
VII
FAC-SIMILÉ DE LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
TITRE
VIII
CERTIFICATION D’UN DOCUMENT OU D’UNE COPIE D’UN DOCUMENT