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A-6.001, r. 9
- Règlement sur les produits d’épargne
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 2022
CHAPITRE
I
INSCRIPTION EN COMPTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONDITIONS D’ADHÉSION
§
1
Adhérents admissibles
§
2
Demandes d’adhésion
§§
I
Personnes physiques
§§
II
Sociétés et personnes morales
§§
III
Successions
§§
IV
Fondations et fiducies
§§
V
Agent vendeur
§
3
Annulation d’adhésion
SECTION
III
OPÉRATIONS
§
1
Dispositions générales
§
2
Demandes d’opérations
§
3
Relevés d’opérations
§
4
Opérations par procuration
§
5
Opérations de transfert
SECTION
IV
PAIEMENTS
SECTION
V
(Abrogée)
§
1
(Abrogée)
§
2
(Abrogée)
SECTION
VI
REGISTRES
CHAPITRE
II
CESSION ET HYPOTHÈQUE DE TITRES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)