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A-5.1, r. 5.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
INSPECTION PROFESSIONNELLE
§
1
Surveillance générale de l’exercice de la profession
§
2
Inspection portant sur la compétence professionnelle d’un acupuncteur
SECTION
IV
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES