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A-5.1, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION D’UN DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
SECTION
V
VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ACUPUNCTEUR
SECTION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN ACUPUNCTEUR
SECTION
VII
ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE PARTICULIÈRE ET RECOMMANDATIONS
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV