Retour
Imprimer...
A-33.3, r. 2
- Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2018
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENT DE LA REDEVANCE DE TRANSPORT
SECTION
1
TAUX ET CALCUL DE LA REDEVANCE
SECTION
2
LES TRAVAUX ASSUJETTIS
SECTION
3
VALEUR DES TRAVAUX
SECTION
4
DÉTERMINATION DE LA SUPERFICIE DE PLANCHER VISÉE PAR LES TRAVAUX ASSUJETTIS À LA REDEVANCE DE TRANSPORT
SECTION
5
EXIGIBILITÉ DE LA REDEVANCE
CHAPITRE
III
RÈGLES D’ÉTABLISSEMENT DES ZONES PROPICES À L’ARTICULATION DE L’URBANISATION ET DES SERVICES TRANSPORT COLLECTIFS
CHAPITRE
IV
EXONÉRATIONS
CHAPITRE
V
OBLIGATIONS DE LA MUNICIPALITÉ
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
TRACÉ ET STATIONS DU REM
ANNEXE B
ZONES
ANNEXE C
TAUX DE LA REDEVANCE DE TRANSPORT PAR MÈTRE CARRÉ DE SUPERFICIE DES TRAVAUX ASSUJETTIS
ANNEXE D
ASSUJETTISSEMENT D’UN RÉAMÉNAGEMENT DE BÂTIMENT EN LIEN AVEC UN CHANGEMENT D’USAGE
ANNEXE E
RÉGIME DE DÉLIVRANCE DU PERMIS POUR TRAVAUX