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A-33, r. 4
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
SECTION
IV
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
VÉRIFICATION DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
VI
ENQUÊTE PARTICULIÈRE
SECTION
VII
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ