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A-3.001, r. 14
- Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
1
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
SECTION
2
ADMISSIBILITÉ
SECTION
3
CALCUL DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
§
1
Stabilisation sociale
§
2
Stabilisation économique
SECTION
4
DURÉE ET PAIEMENT DE L’ASSISTANCE FINANCIÈRE
SECTION
5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU BÉNÉFICIAIRE VICTIME D’UN NOUVEL ÉVÉNEMENT
SECTION
6
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES