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A-3.001, r. 1
- Règlement sur l’assistance médicale
Table des matières détaillée
À jour au 24 mai 2018
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à la physiothérapie et à l’ergothérapie
§
3
Règles particulières à la psychologie, à la psychothérapie et à la neuropsychologie
SECTION
IV
AIDES TECHNIQUES ET AUTRES FRAIS
§
1
Règles générales
§
2
Règles particulières à certaines aides à la thérapie
ANNEXE I
SOINS, TRAITEMENTS ET SERVICES PROFESSIONNELS DISPENSÉS PAR DES INTERVENANTS DE LA SANTÉ
ANNEXE II
Annexe III
COMPTE DE SOINS ET TRAITEMENTS DE PHYSIOTHÉRAPIE OU D’ERGOTHÉRAPIE
Annexe III.1
RAPPORTS DE PHYSIOTHÉRAPIE ET D’ERGOTHÉRAPIE
ANNEXE IV