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A-29.011, r. 3
- Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
SALAIRE ADMISSIBLE
SECTION
III
RÉGIME PRESCRIT
SECTION
IV
DÉDUCTION À LA SOURCE
SECTION
V
DÉCLARATIONS
SECTION
VI
COTISATIONS À L’ASSURANCE-EMPLOI OU AU RÉGIME D’ASSURANCE PARENTALE D’UNE AUTRE PROVINCE
SECTION
VII
DISPOSITION FINALE