Retour
Imprimer...
A-29.011, r. 2
- Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ADMISSIBILITÉ AU RÉGIME
SECTION
III
DEMANDE DE PRESTATIONS
SECTION
IV
ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
SECTION
V
OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
SECTION
VI
CALCULS POUR FINS D’ADMISSIBILITÉ ET DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
VII
PÉRIODE DE PRESTATIONS
SECTION
VIII
PAIEMENT DES PRESTATIONS
SECTION
IX
MAJORATION DES PRESTATIONS
SECTION
X
CHANGEMENT DE SITUATION
SECTION
XI
RECOUVREMENT
SECTION
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE