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A-29, r. 2
- Règlement sur les aides auditives et les services assurés
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
CHAPITRE
III
RÈGLES GÉNÉRALES D’APPLICATION
CHAPITRE
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’APPLICATION
SECTION
I
PROTHÈSES AUDITIVES
SECTION
II
AIDES DE SUPPLÉANCE À L’AUDITION
§
1
Aides de transmission de textes
§
2
Aides de transmission de sons
§
3
Contrôles de l’environnement
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE V
(Abrogé)