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A-25, r. 2
- Règlement sur les atteintes permanentes
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
RÉPERTOIRE DES ATTEINTES PERMANENTES
SECTION
II
ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES
SECTION
III
CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS
SECTION
IV
COMBINAISON DU CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS ET DE L’ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES
ANNEXE I
ANNEXE II