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A-25, r. 14
- Règlement sur le remboursement de certains frais
Table des matières détaillée
À jour au 30 novembre 2023
CHAPITRE
I
AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
CHAPITRE
II
INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE GARDE
CHAPITRE
III
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
SECTION
I
SOINS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX
SECTION
II
PROTHÈSES OU ORTHÈSES
SECTION
III
DÉPLACEMENT OU SÉJOUR
SECTION
IV
VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L’ACCIDENT
SECTION
V
AUTRES FRAIS
SECTION
V.1
FAUTEUILS ROULANTS
§
1
Frais d’achat
§
2
Frais de réparation
§
3
Frais de remplacement
§
4
Frais de location
§
5
Frais d’accessoires
§
6
Frais d’évaluation
SECTION
V.2
FOURNITURES MÉDICALES ET APPAREILS MÉDICAUX
§
1
Frais d’achat
§
2
Frais de réparation
§
3
Frais de remplacement
§
4
Frais de location
§
5
Règles particulières relatives au matériel urologique
SECTION
VI
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ET DE L’ALLOCATION DE DISPONIBILITÉ
SECTION
VII
REMBOURSEMENT DU COÛT DE L’EXPERTISE MÉDICALE
CHAPITRE
III.1
INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS FUNÉRAIRES
CHAPITRE
IV
TAXES À LA CONSOMMATION
ANNEXE I
ANNEXE I.1
ANNEXE I.2
ANNEXE I.3
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III