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A-25, r. 14
- Règlement sur le remboursement de certains frais
Table des matières détaillée
À jour au 5 novembre 2014
CHAPITRE
I
AIDE PERSONNELLE À DOMICILE
CHAPITRE
II
RÉAJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE GARDE ET DU REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
CHAPITRE
III
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
SECTION
I
SOINS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX
SECTION
II
PROTHÈSES OU ORTHÈSES
SECTION
III
DÉPLACEMENT OU SÉJOUR
SECTION
IV
VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L’ACCIDENT
SECTION
V
AUTRES FRAIS
SECTION
V.1
FAUTEUILS ROULANTS
§
1
Frais d’achat
§
2
Frais de réparation
§
3
Frais de remplacement
§
4
Frais de location
§
5
Frais d’accessoires
§
6
Frais d’évaluation
SECTION
V.2
FOURNITURES MÉDICALES ET APPAREILS MÉDICAUX
§
1
Frais d’achat
§
2
Frais de réparation
§
3
Frais de remplacement
§
4
Frais de location
§
5
Règles particulières relatives au matériel urologique
SECTION
VI
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ET DE L’ALLOCATION DE DISPONIBILITÉ
SECTION
VII
REMBOURSEMENT DU COÛT DE L’EXPERTISE MÉDICALE
ANNEXE I
ANNEXE I.1
ANNEXE I.2
ANNEXE I.3
ANNEXE II
ANNEXE III