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A-25, r. 12
- Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
CHAPITRE
I
RÈGLES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS
SECTION
I
(Abrogée implicitement par 1989, chapitre 15, a. 23)
SECTION
II
(Remplacée implicitement par 1989, chapitre 15, a. 26)
CHAPITRE
II
RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES VICTIMES
SECTION
I
RÈGLES CONCERNANT L’ÉTAT DE CERTAINES VICTIMES
SECTION
II
PERSONNES À CHARGE
SECTION
III
CRITÈRES DÉTERMINANT L’ÂGE D’UNE VICTIME
CHAPITRE
III
RÈGLES CONCERNANT LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE
IV
EXAMEN DU MÉDECIN OU DE L’INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE DÉSIGNÉ PAR LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 DE LA LOI
CHAPITRE
V
RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES